dimanche 19 novembre 2017    
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Les statuts

Article 1
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 mars 1901 ayant pour titre ASSOCIATION DES EPIDEMIOLOGISTES DE LANGUE FRANCAISE.

Article 2
L'ASSOCIATION DES EPIDEMIOLOGISTES DE LANGUE FRANCAISE a pour objet de faciliter les communications des épidémiologistes francophones entre eux et avec les autres épidémiologistes, de développer et de diffuser les méthodes épidémiologiques, de promouvoir et de réaliser toutes études et recherches en épidémiologie.

Article 3

Le siège de l'Association est fixé à Bordeaux. Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision du Conseil d'Administration : la ratification par l'Assemblée Générale ordinaire sera nécessaire.

Article 4
L'Association compte des membres d'honneur, des membres bienfaiteurs et des membres actifs.

Article 5
Pour faire partie de l'Association, il faut être agréé soit par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées, soit par l'Assemblée Générale. Les membres d'honneur doivent être agréés par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.

Article 6
Peuvent être membres d'honneur des personnes ayant rendu des services signalés au développement de l'épidémiologie ; ils sont dispensés de cotisation.
Peuvent être membres bienfaiteurs des personnes physiques ou morales intéressées par les buts de l'Association : ils versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'Assemblée Générale. Les membres actifs versent annuellement la cotisation fixée par l'Assemblée Générale.

Article 7
La qualité de membre se perd par
a) la démission
b) le décès
c) la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications. L'intéressé peut faire appel à la décision devant l'Assemblée Générale.

Article 8
Les ressources de l'Association comprennent :
1 - le montant des droits d'entrée et des cotisations
2 - les subventions et autres ressources autorisées par la loi.

Article 9
L'Association est dirigée par un conseil d'administration composé au plus de 18 membres élus et de membres de droit ; les membres ordinaires du Conseil sont élus pour 4 ans au scrutin secret. Le
Conseil est renouvelable tous les 2 ans par moitié, les membres sont rééligibles. Les membres du Conseil d'Administration peuvent avoir n'importe quelle nationalité.
En cas de vacance, le Conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1 - Un président
2 - Un ou plusieurs vice-présidents
3 - Un secrétaire et éventuellement un secrétaire adjoint
4 - Un trésorier et éventuellement un trésorier adjoint
5 - Un ou plusieurs chargés de mission
Le président représente l'Association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il ne peut toutefois intenter aucune action sans y avoir été autorisé préalablement par un vote spécial du Conseil. Les anciens présidents de l'Association sont membres de droit du Conseil.

Article 10
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an par convocation du président, ou sur la demande écrite de la moitié de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, un membre présent ne pouvant représenter que deux membres absents au maximum. La présence du tiers des membres est nécessaire. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur. Tout membre du Conseil qui sans excuse n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11
L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. Elle se réunit une fois par an. La convocation et l'ordre du jour  sont adressés aux membres au moins 15 jours avant la réunion par courrier électronique ou postal (pour les membres ne possédant pas d’adresse électronique).
Le président, assisté des membres du Conseil, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil sortants au scrutin secret selon les modalités qui figurent dans le règlement intérieur.
Ne peuvent être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Article 12
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le président ou sur demande écrite d'un quart au moins des membres de l'Association.

Article 13
Le conseil d'Administration de l'Association des Epidémiologistes de Langue Française peut définir des sections géographiques.

Article 14
Tous discours, discussions, lectures étrangères aux buts de l'Association sont interdits dans les assemblées et réunions de l'Association.
Aucune publication ne peut être faite en son nom sans approbation formelle et préalable du Conseil d'Administration.
Il est formellement interdit aux membres de l'Association, sous peine de radiation, de se prévaloir de ce titre dans un but commercial.

Article 15
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil ou du quart des membres. Dans ce cas, la proposition doit être soumise au Conseil un mois au moins avant la séance où elle viendra en délibération. Le projet de modification est communiqué à tous les membres ayant voix délibérative 15 jours au moins avant l'assemblée extraordinaire à laquelle ils seront convoqués par lettre individuelle portant l'ordre du jour. Cette assemblée ne délibère valablement que si elle réunit le quart des membres de l'Association ; le vote par correspondance est admis. Si une délibération valable n'a pu avoir lieu, une nouvelle assemblée est convoquée, en avisant qu'il sera procédé au vote, quel que soit le nombre des membres y prenant part. Dans l'un et l'autre cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

Article 16
Un règlement intérieur pet être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver ou modifier par l'Assemblée Générale ordinaire.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

Article 17
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 18
Tous pouvoirs sont donnés à chacun des membres du Bureau agissant séparément, aux fins d'effectuer toutes les démarches nécessaires pour l'autorisation et la déclaration de la présente Association.

Le 16 septembre 2010
                           
Le Trésorier                 Le Président
LR. Salmi                     A. Levêque

 
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