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Bonnes pratiques de pharmacovigilance : ouverture d’une consultation publique

Le projet de décision visant à abroger la décision du 6 novembre 2006 définissant les principes de bonnes pratiques prévus à l’article L. 1223-3 du code de la santé publique [bonnes pratiques transfusionnelles] est soumis à consultation publique.

Ce projet de décision vise principalement à transposer en droit interne la directive UE 2016/1214 de la Commission européenne du 25 juillet 2016 modifiant la directive 2005/62/CE en ce qui concerne les normes et spécifications applicables au système de la qualité dans les établissements de transfusion sanguine.

La directive UE 2016/1214 renvoie aux bonnes pratiques en matière de transfusion sanguine, élaborées conjointement par la Commission européenne et par la Direction européenne de la qualité du médicament et des soins de santé du Conseil de l’Europe. Elles sont publiées par le Conseil de l'Europe « Guide pour la préparation, l’utilisation et l’assurance de qualité des composants sanguins » (Guide du Conseil de l’Europe, 19ème édition).

Les avis du président de l’Etablissement français du sang (EFS) et de la directrice du Centre de transfusion sanguine des armées (CTSA) ont été sollicités sur ce projet de décision, conformément à l’article L. 1222-12 du code de la santé publique. Le texte définitif sera publié sur le site de l’ANSM sous la forme d’une décision de son directeur général

Consultation publique ouverte du 06/03/2018 au 06/04/2018, en savoir plus.


Actualité du 21-11-2016

Suite à la parution du décret d’application de la loi Jardé, voici une note rédigée par le CCTIRS visant à décrire les nouvelles procédures à suivre. Vous retrouverez prochainement cette information sur le site du CCTIRS : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid20537/cctirs.html

A télécharger :
- Décret application Loi Jardé
- Message à tous les promoteurs de recherches observationnelles dans le domaine de la santé suite à la publication de la loi Jardé


"Les Essentiels de la recherche bibliographique en santé. Chercher. Organiser. Publier" paru dans la collection Méthodo des éditions Doin / John Libbey Eurotex

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Cet ouvrage apprend à conduire une recherche documentaire pertinente, à sélectionner les documents utiles, à gérer une veille bibliographique, à comprendre les différents aspects de la bibliométrie et à connaître les règles de la rédaction bibliographique Tout au long du texte sont proposés des recommandations de lecture, des exemples illustrés, des encadrés récapitulatifs ainsi que 28 exercices pratiques pour s’entraîner et s’évaluer. La version ebook sera disponible fin septembre.


Contribution de l'IDS sur les trois premières questions mises au débat à la CNS :
1. Qu’est-ce que les données de santé ?
2. Dans quelles finalités sont-elles collectées ?
3. Quelles sont les garanties existantes ?
Merci de faire part de vos remarques éventuelles à A.Viscontini (alexandre.viscontini@sante.gouv.fr) ou N. Beslay (nathalie@beslay.net) qui a réalisé ces documents pour le compte de l'IDS. PS: Les documents joints ont été réalisé à titre exclusif pour l'IDS. Dans ce cadre, l'IDS a bénéficié d'une cession de droit de propriété intellectuelle relatif à ce support.

A télécharger : Présentation


L'ensemble de la procédure de demande d'accès aux données du SNIIRAM par les organismes de recherche est maintenant disponible sur le site internet de l'IDS via le lien suivant :
http://www.institut-des-donnees-de-sante.fr/
Rubrique : Les missions - Accès aux données - Organisme de recherche - En pratique : le cas particuliers de l'accès aux données du SNIIRAM par les organismes de recherche.